L’encadrement des loyers sera effectif en Juillet 2015 à Paris


Au mois de juillet 2015, la mesure phare de la loi Alur sera appliquée dans la capitale. L’encadrement des loyers ne concernera que les nouveaux contrats de location, ainsi que les renouvellements de bail. Cet article fait un point à ce sujet.

L’encadrement des loyers est la mesure phare de la loi Alur, mais également la mesure la plus contestée par les professionnels de l’immobilier.

Le ministère du logement a annoncé le 23 mars 2015 que cette mesure sera appliquée dans la capitale dès le 1er juillet prochain.

Le décret d’application devrait être publié en mai, et permettra l’entrée en vigueur de cette mesure.

Il restera juste à rendre un arrêté préfectoral pour connaître la définition des loyers de référence. Certains professionnels pensent que cet arrêté sera publié d’ici entre Mai et fin juin.

Cet arrêté fixera le montant du loyer de référence pour les 80 quartiers parisiens. Le plafond à ne pas dépasser correspondra à un loyer majoré de 20%.

Pour les baux en cours, la mesure n’entrainera pas de révision des loyers. Cela ne concernera que les nouveaux contrats de location, ainsi que les renouvellements des contrats de bail.

Pour le moment, sur décision du premier ministre, cette mesure est cantonnée à la capitale. Cela servira d’expérience pour une extension à d’autres grandes villes comme Lille, Grenoble ou encore Strasbourg, dont les maires souhaitent encadrer les loyers.

Certains professionnels estiment que la mesure n’atteindra pas son objectif, car elle devrait bénéficier aux plus aisés, qui payent les loyers les plus élevés dans la capitale.

A noter qu’un loyer plancher sera défini, ce qui pourra être néfaste aux plus modestes. En effet, le prix d’une nouvelle location pourra ramener le loyer, qui avait été sous-évalué, au niveau de ce plancher.

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