Le projet d’encadrement des loyers


Le gouvernement Ayrault prépare actuellement un projet de loi d’encadrement des loyers. Selon ce projet, en cas de relocation, le nouveau locataire paierait le même loyer que celui qui le précédait, avec des évolutions possibles dans le temps. Cet article fait le point sur cette nouvelle mesure.

Le projet de loi d’encadrement des loyers est actuellement en cours de préparation, par la nouvelle ministre chargée du logement, Cécile Duflot.

Ce projet devrait permettre à un nouveau locataire de payer le même loyer que son prédécesseur, mais avec une évolution dans le temps qui se baserait sur l’indice de référence de l’INSEE.

La volonté affichée derrière ce projet est de limiter certains abus. En effet, des propriétaires profitaient, dans certaines situations, d’un changement de locataire, pour augmenter plus ou moins fortement le loyer.

Ces abus étaient plus nombreux dans les régions où la demande en location était forte, comme la région Ile de France.

La confédération nationale du logement (CNL) estime que ce projet permettrait de mettre un terme à la spéculation dans le secteur locatif privé, en cas de relocation du bien immobilier.

L’idée est donc de redonner du pouvoir d’achat aux locataires de logement, notamment dans les zones “tendues”.

Certains pensent d’ailleurs qu’il est indispensable d’aller encore plus loin, pour freiner l’inflation des loyers.

La lutte contre les logements chers a vraiment commencé.

La CNL réclame par ailleurs un blocage pur et simple des loyers, dans l’ensemble des secteurs locatifs.

En sens inverse, la FNAIM estime que ce projet pourrait être dangereux, dans la mesure où certains propriétaires pourraient être tentés de retirer du marché de la location, leur bien immobilier.

Ca pourrait également entraîner un effet de découragement pour des investissements futurs dans l’immobilier.

Le Haut Conseil de la Famille craint que l’encadrement envisagé conduise les propriétaires à moins entretenir leur bien immobilier, ou à renoncer à le louer.

Par ailleurs, après des années de réformes fiscales dans le domaine de l’immobilier, la ministre en charge du logement a exprimé son souhait de stabilité dans les engagements de l’Etat.

Ce souhait est partagé par la Chambre des notaires de Paris, qui souhaitent des réformes stables de la part du nouveau gouvernement.



immobilier locatif