Quelques incohérences dans l’encadrement des loyers à Paris


Des professionnels de l’immobilier dénoncent des aberrations dans le système d’encadrement des loyers à Paris. Il y aurait ainsi une opacité dans le calcul des loyers de référence par quartier de la capitale, ainsi que diverses incohérences, comme expliqué dans cet article.

L’encadrement des loyers est entré en vigueur à Paris le 1er août 2015.

Les professionnels de l’immobilier ont étudié attentivement les loyers de référence qui ont été fixés pour les différents quartiers de Paris.

Plurience est la principale association consacrée aux professionnels de la gestion locative. Elle estime que sur 20.000 baux de son portefeuille, 25% des logements feraient l’objet d’un rabotage en cas de nouvelle location ou de renouvellement du bail.

Le montant de la réduction de loyers se situerait en moyenne autour de 10%. Toutefois, il y aurait des disparités plus ou moins aigues en fonction des quartiers de la capitale.

Plurience constate ainsi que 23% des studios et des T2 se situant dans le quartier du parc Montsouris seront touchés par le rabotage des loyers, alors qu’aucun T4 et plus de son portefeuille ne serait impacté.

Par ailleurs, Plurience explique que 4% des logements de son portefeuille, qui sont loués sous le loyer de référence, vont être incités à augmenter le loyer de l’ordre de 12%, pour se fixer au niveau plancher.

Ainsi, il y aurait des hausses et des baisses alimentées via le calcul du loyer de référence, qui ferait l’objet d’aberrations selon l’association.

Cette défiance vis-à-vis du mode de calcul est nourrie par le fait qu’il est opaque. Plurience donne l’exemple suivant : un T4 bâti après 1991, se trouvant dans la zone 11 parisienne, aurait un prix au m² supérieur à un T1.

D’ailleurs, si on prend le quartier Clignancourt, il apparaitrait qu’un seul loyer de référence aurait été fixé. Ainsi un amalgame serait fait entre Montmartre (plutôt huppé) et Barbès (plus populaire).

Plurience dénonce que dans ce dernier cas, la situation profitera plus aux locataires aisés ayant un logement à Montmartre.

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