Tout d’abord, le dispositif Pinel est principalement destiné aux logements neufs, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.
Il est également applicable aux biens qui sont en état d’achèvement, ainsi qu’aux logements anciens qui ont été rénvoés ou réhabilités.
Le logement doit être loué à un locataire qui l’utilise comme résidence principale pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Ces durées permettent de bénéficier respectivement de réduction d’impôts de 12, 18 et 21% sur la base du prix de revient du bien. Ce taux dé réduction peut même être porté à 29% dans les collectivités en outre mer.
Des contraintes énergétiques sont applicables au logement pour bénéficier de la réduction d’impôts : les logements doivent doivent respecter la norme RT 2012, et les logements construits avant 2012 doivent respecter la norme BBC 2005.
Vous trouverez plus d’informations au sujet des normes énergétiques sur le site norme-bbc.fr.
Par ailleurs, le dispositif Pinel implique le respect de plafond de loyers. Ceux-ci doivent nécessairement être inférieurs de 10 à 20% par rapport aux loyers applicables sur le marché libre.
Les économies d’impôts compensent le manque à gagner pour le bailleur.
De surcroît, pour bénéficier du dispositif, il est nécessaire que le logement se trouve dans une zone tendue dans laquelle la demande est supérieure à l’offre locative.
Cela concerne donc pour l’essentiel les logements en région parisienne, mais également ceux de grandes agglomérations.
Le locataire doit par ailleurs avoir des revenus n’excédant par un certain plafond de ressources.
A titre d’exemple, sur Paris, un couple ne doit pas gagner plus de 55.287 euros par an pour que le dispositif soit applicable.
A noter que le montant qui est pris en compte pour bénéficier de la défiscalisation est plafonné à 300.000 euros et 5.500 euros le mètre carré.
Bien entendu, avant de réaliser un investissement dans le cadre du dispositif Pinel, il convient de choisir un logement qui puisse être valorisé, et surtout être attractif.
Le logement doit en effet être rapidement mis en location, sachant qu’au bout de 12 mois d’inoccupation, les réductions d’impôts ne sont plus applicables.
