Les vendeurs d’une résidence secondaire devraient sortir grand gagnant du nouveau dispositif annoncé par le président de la république, avec une économie d’impôt de l’ordre de 73% en comparaison avec le dispositif actuel.
Ce projet d’allégement d’impôt a pour objectif de fluidifier le marché immobilier, qui en a bien besoin en cette période de crise, et de doute.
Le projet annonce par le président de la république concernera tous les vendeurs d’un logement qui ne constituerait pas une résidence principale.
Il s’agira ainsi non seulement des résidences secondaires, mais également de la vente d’un terrain ou d’un garage.
Si on étudie attentivement le système actuel, il présente un défaut majeur, à savoir celui d’inciter les vendeurs à la rétention de leur bien immobilier. Pour faire très simple : plus le vendeur attend, moins il paie d’impôt.
Il faut toutefois bien comprendre que bien que le projet serait de nature à fluidifier quelque peu le marché, l’effet devrait rester modeste. En effet, les transactions concernant les résidences secondaires ne représentent en réalité qu’une infime partie des ventes immobilières.
Quoiqu’il en soit, si vous envisagez aujourd’hui de vendre votre résidence secondaire, ou bien votre garage ou encore un terrain, la plus-value sera imposable, sauf si vous détenez le bien depuis plus de 30 ans.
La réforme annoncée par François Hollande va réduire ce délai à 22 ans. Le chef de l’Etat a également annoncé un abattement exceptionnel pour l’année 2014.
La réforme devrait entrer en vigueur en septembre 2013. Pour aller vite, il est possible qu’elle ne fasse pas l’objet d’une loi, mais d’une simple ordonnance.
Pour rappel, le système actuel prévoit divers abattements qui sont fonction de la durée de détention du bien immobilier. Ainsi, plus longtemps vous détenez le bien, plus l’abattement sera élevé : entre la 6e et la 17e année de détention, l’abattement est de 2% par an, 4% entre la 17e année et la 24e, et 8% entre la 24e et la 30e.
La réforme devrait mettre en place un abattement annuel qui sera constant.
Certains pronostiquent déjà que l’abattement annuel sera de 5% par an, à compter de la 3e année de détention, de sorte que la plus-value sera intégralement exonérée au bout de 22 ans.
Plus d’informations prochainement, sachant que ce dispositif devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines.
