Fin annoncée de l’abattement exceptionnel sur les plus-values


Dans l’optique de relancer le marché immobilier, plombé par plusieurs années de crise, le gouvernement avait mis en place un abattement exceptionnel de 25% sur le montant de la plus-value immobilière, et ce pour les cessions réalisées avant le 31 août 2014. Cette mesure ne devrait pas être prolongée.

C’était l’une des mesures phares du gouvernement pour relancer le marché de l’immobilier, qui avait été adoptée dans la loi de finances pour 2014 : l’abattement exceptionnel de 25% sur le montant de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’un logement (hors résidence principale qui est exonérée).

Cet abattement, applicable pour les cessions réalisées avant le 31 août 2014, fonctionne sur le montant de la plus-value nette imposable, soit après les abattements classiques pour durée de détention.

Cette mesure ne devrait pas être prolongée au-delà du 31 août prochain.

Les professionnels de l’immobilier ont plaidé à Matignon pour obtenir un report de 6 mois de cette échéance.

Le président de la FNAIM fait valoir qu’un tel report pourrait relancer quelque peu l’activité.

Une rumeur d’un report circule, à l’occasion des discussions sur le projet de loi de finances rectificative.

Ce serait une bonne nouvelle pour relancer le marché de la vente des résidences secondaires, qui est actuellement sinistré par des années de morosité.

Toutefois, le secrétaire d’Etat au budget, Monsieur Christian Eckert, aurait fait savoir que cette prolongation ne serait pas un sujet.

Le ministère du logement et de l’égalité des territoires a donné le même son de cloche.

Par précaution, il est impératif de signer l’acte de vente avant le 31 août 2014 pour bénéficier de l’abattement exceptionnel de 25. Au-delà, il pourrait être trop tard, sauf revirement de dernière minute.

A noter que la plus-value immobilière est exonérée d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention (contre 30 ans auparavant).

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