Les honoraires des notaires sont désormais sur la sellette. Le gouvernement envisage en effet de les réduire.
Certaines pistes sont étudiées par le gouvernement pour baisser ces tarifs.
Arnaud Montebourg a annoncé le 10 juillet dernier la réforme des professions réglementées. Les notaires sont pointés du doigt.
Les tarifs et pratiques des notaires sont également mis à l’index dans un rapport de l’inspection générale des finances.
Pour les notaires, réduire leur tarif ne résoudra en rien la crise du logement. Cela fragiliserait au contraire une profession toute entière.
Le rapport précité préconise de revoir le tarif proportionnel des notaires pour les actes immobiliers.
Ces frais représentent actuellement environ 3% de la transaction dans le neuf, et jusqu’à 9% dans l’ancien.
L’envolée des prix de l’immobilier a entraîné une hausse de ces frais. Cela péserait donc sur les revenus des ménages propriétaires.
Les professionnels de l’immobilier s’alarment dans la mesure où une partie des frais de notaires leur revient.
Les frais de notaire sont également constitués d’impôts et taxes dus à l’Etat et aux collectivités locales. Ce sont les notaires qui recouvrent ces taxes.
Les notaires indiquent d’ailleurs que 85% des frais correspondent à des droits et taxes prélevés par le Trésor Public (droits d’enregistrement, TVA, taxe de publicité foncière, etc.).
Certains souhaitent l’instauration d’un barème allégé pour les transactions des primo-accédants. Cela redonnerait du pouvoir d’achat aux particuliers les plus modestes. Il faudrait également réduire les taxes qui ont été augmentés il y a quelques mois par l’ancienne ministre du logement.
