Tout d’abord, la TVA sur les travaux d’entretien réalisés dans une habitation est passée de 7 à 10%. Une exception : les travaux de rénovation énergétiques.
En pratique, le taux à 10 % est applicable aux travaux d’aménagement, d’entretien ou d’amélioration des logements achevés depuis au moins deux années.
Le 1er mars 2014, de nombreux conseils généraux ont augmenté la taxe départementale sur les ventes immobilières.
Ainsi 66 départements ont relevé de 3,8 à 4,5% le montant de la taxe départementale sur les cessions immobilières.
De plus, les droits d’enregistrement (frais de notaire) ont progressé dans ces départements, puisqu’ils sont passés à 5,80% contre 5,18% auparavant.
Une bonne nouvelle pour les propriétaires : l’exonération sur les plus-values immobilières, réalisées lors de la vente d’un logement (autre que la résidence principale complètement exonérée), est acquise au bout de 22 ans de détention, au lieu de 30 ans auparavant.
A noter que le délai pour être exonéré des prélèvements sociaux sur la vente d’un logement reste fixé à 30 ans. Pour rappel, les prélèvements sociaux sont de 15,5%.
Ainsi, en cas de vente avant 22 ans de détention, la plus-value immobilière est imposée au taux forfaitaire de 19%, avec le cas échéant une surtaxe de 2 à 6%, si elle excède 50.000 euros.
La plus-value fait l’objet d’un abattement pour durée de détention. A titre d’exemple, au bout de 10 ans de détention, l’abattement sera de 30% sur l’impôt et de 8,25% sur les prélèvements sociaux.
De plus, le gouvernement a mis en place un abattement de 25% sur la plus-value immobilière, qui s’applique jusqu’à fin août. Cet abattement est calculé après l’abattement pour durée de détention.
A noter que l’abattement exceptionnel de 25% ne s’applique pas aux cessions de parts de société à prépondérance immobilière, telle que les SCI. Il ne s’applique pas non plus en cas de cession à un membre de sa famille. (ascendant, descendant, concubin, conjoint, partenaire d’un pacs).
Par ailleurs, le “crédit d’impôt développement durable” a été simplifié, mais ses conditions d’accès ont été durcies.
Son octroi est conditionné à la réalisation d’au moins deux travaux éligibles dans sa résidence principale. Il peut s’agir par exemple de l’installation d’une pompe à chaleur, ou encore l’isolation des combles. La condition est ramenée à un travail éligible pour les ménages à revenus modestes.
Il y a désormais 2 taux applicables pour le crédit d’impôt, et ce quelque soit l’équipement installé : 20% pour la réalisation d’un bouquet de travaux et 15% pour la réalisation d’une seule catégorie de travaux.
