Lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat, une plus-value immobilière est alors constatée.
Celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu dans le cas où le logement vendu constitue votre résidence principale, ce qui est le cas le plus courant.
La plus-value peut également être exonérée si le bien immobilier a été détenu un certain nombre d’années.
Si le logement est en votre possession depuis 30 années, la plus-value immobilière constatée lors de la revente sera alors exonérée d’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, si le montant de la transaction immobilière est inférieur à 15.000 euros, là encore la plus-value immobilière ne sera pas imposée.
Dans les autres cas, la plus-value est imposable à l’impôt sur le revenu.
Le montant de l’impôt correspond à 19% en matière d’impôt sur le revenu et 15,5% en matière de prélèvements sociaux, soit un montant global de 34,5%.
A noter que depuis le 1er janvier 2013, une surtaxe est applicable lorsque le montant de la plus-value immobilière excède 50.000 euros. Celle-ci varie entre 2 et 6%. Elle n’est toutefois pas applicable aux ventes de terrains à bâtir.
