Tout d’abord, rappelons ici que tous les logements peuvent faire l’objet d’une location en meublée.
Il faut toutefois que le bien soit à usage d’habitation, et qu’il respecte également les normes de décence (c’est à dire que la surface doit au moins être de 9 m², il doit y avoir une fenêtre, etc.).
D’une manière générale, on constate que les offres de location meublée concerne les petites surfaces jusqu’aux 2 pièces. Ces logements se situent la plupart du temps dans les centres urbains, ou à proximité des pôles universitaires.
Le contrat de bail est fixé pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction. Cette règle s’applique lorsque le bien loué en meublé est la résidence principale du locataire.
A noter que la durée du bail peut être abaissée à 9 mois, dans le cas où le locataire est un étudiant. Dans ce cas, il n’y a pas de tacite reconduction du contrat.
Lorsqu’on parle de location meublée, il faut que le logement offre un minimum de confort au locataire. Ainsi, il doit y avoir un lit, une table et des chaises, de la vaisselle, une cuisine équipée, etc.
Le loyer d’un logement loué en meublé est en moyenne de 15 à 20% plus élevé que si le logement était loué nu. Ce n’est pas étonnant, puisque les charges pour le propriétaire sont plus importantes (liées notamment à l’équipement du logement).
D’ailleurs, dans la mesure où les charges sont supérieures pour une location meublée, il apparaît qu’en définitive, ce dispositif rapporte moins qu’une location nue. De plus, il n’est pas toujours évident de louer un logement en meublé, puisque l’appartement doit être sans défaut et bien localisé pour trouver un locataire qui serait intéressé.
Il faut également bien comprendre qu’il n’est pas plus simple d’expulser un locataire en meublé qu’un locataire d’un logement nu. Les mêmes démarches doivent être accomplies dans les deux cas si le locataire ne règle pas ses loyers.
Si le bailleur envisage de donner congé au locataire, un préavis motivé doit lui être envoyé 3 mois avant la fin du bail.
Par ailleurs, dans le cadre d’une location meublée, il est fréquent que les locataires soit plus exigeants qu’une location nue, et qu’ils cherchent des services proches ou équivalents à ceux d’une résidence hôtelière (exemple : changement rapide d’un équipement électroménager qui serait défectueux).
Pour une location meublée, il n’y a aucun plafond de loyer devant être respectée. Cela est vrai tant pour les locations aux étudiants qu’aux locations en tant que résidence principale.
La location en meublée échappe par ailleurs aux règles sur le plafonnement des loyers. Ainsi, lors de la relocation, il est possible d’appliquer un nouveau loyer, fixé librement. Ainsi, ce dispositif échappe aux nouvelles règles de plafonnement des loyers (dispositif Duflot).
D’un point de vue fiscal, les revenus tirés de la location meublée sont traités comme des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ainsi, si le montant des loyers de l’année a été inférieur à 32.600 euros, le propriétaire peut bénéficier du régime du micro-BIC, permettant de bénéficier d’un abattement de 50%.
Si le montant des BIC dépasse ce seuil de 32.600 euros annuel, le propriétaire sera soumis au régime réel. Dans cette situation, les charges (exemple : les intérêts d’emprunt) seront déductibles des loyers encaissés. Les BIC nets de charges seront imposés à l’impôt sur le revenu, avec application des prélèvements sociaux de 15,5%.
