Guide de l’exonération de la plus-value immobilière


Avant de vendre un logement ou un bien immobilier, il est essentiel de s’interroger sur l’impact de l’éventuelle plus-value immobilière sur le prix de vente. Ce gain, qui correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, est en principe imposable, sauf dans certains cas, comme cela est expliqué dans cet article.

En matière fiscale, le régime des plus-values immobilières varie en fonction de la durée de détention du bien, mais également la nature de ce bien immobilier, ou encore le prix de vente.

Ainsi, la règle est que l’imposition baisse si le bien est détenu longtemps. Cette baisse découle de l’application d’un abattement sur le montant de la plus-value imposable.

En matière d’impôt sur le revenu, la plus-value immobilière est exonérée si le bien est détenu au moins 22 ans. Ce délai est rallongé à 30 ans pour les prélèvements sociaux (15,5%).

Par ailleurs, les ventes de bien immobilier pour un prix inférieur à 15.000 euros font l’objet d’une exonération de plus-value.

En outre, la vente de la résidence principale est exonérée de plus-value.

A noter que si vous déménégez avant de vendre, le logement ne constitue plus techniquement votre résidence principale. Dans ce cas, l’exonération de la plus-value pourrait être perdue.

A cet égard, l’administration fiscale autorise à bénéficier de l’exonération si le bien a constitué la résidence principale du vendeur jusqu’à la date de la mise en vente. Il est toutefois nécessaire que le délai entre la mise en vente et la vente n’excède pas un délai normal (généralement 1 année).

Cela étant, en cas de vente d’une résidence secondaire, l’exonération peut s’appliquer si le produit de la vente est utilisé pour acquérir une résidence principale.

Dans ce cas de figure, il est nécessaire qu’il s’agisse de la première vente d’une résidence secondaire, que le prix de cession soit utilisé pour l’acquisition d’un logement affecté à une habitation principale dans un délai de 24 mois à compter de la cession, et que le cédant n’ait pas été propriétaire d’une résidence principale dans les quatre années ayant précédé la date de la cession de la résidence secondaire.

Par ailleurs, la plus-value immobilière peut être exonérée en cas d’expropriation, si celle-ci fait suite à une déclaration d’utilité publique.

D’un point de vue déclaratif, seul le montant de la plus-value doit être reporté dans sa déclaration d’ensemble des revenus.

Ainsi, sauf quelques exceptions notamment prévues pour les non-résidents, ou en cas de remploi du prix de cession pour une nouvelle acquisition immobilière (par exemple dans le cas d’une cession d’une résidence secondaire et de l’acquisition en parallèle d’une résidence principale), une plus-value exonérée ne sera pas reportée dans sa déclaration d’ensemble des revenus.

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