Lors du congrès précité, il a été question du “bail solidaire”, qui est une idée qui date d’il y a deux ans déjà, mais dont les précédents ministres chargés du logement n’ont pas voulu entendre parler.
Cette idée, qui consiste à accorder des réductions d’impôts aux propriétaires qui accepteraient de baisser le loyer des logements mis en location, semble séduire Manuel Valls, qui organise une réunion technique à Matignon le 15 décembre prochain à ce sujet.
L’idée serait la suivante : en échange d’une baisse de loyer de 20 à 25% par rapport aux prix pratiqués sur le marché, le propriétaire bénéficierait d’un allégement de son impôt sur le revenu, de sa taxe foncière, et/ou de son impôt de solidarité sur la fortune.
L’état assumerait un coût lié à ces baisses d’impôts, mais il serait contrebalancé par la construction de logements sociaux.
Ainsi, via cette initiative, des logements bénéficiant de loyers à connotation sociale seraient mis sur le marché, sans être contraint d’attendre la construction de nouveaux logements sociaux.
En pratique, un appartement loué 800 euros mensuel serait loué à 600 euros. En contrepartie, le propriétaire bénéficierait de la supprression de la taxe foncière (environ 1.000 euros par an).
Si ce dispositif était étendu à la France entière (il est déjà en place à Grenoble depuis quelques années), cela pourrait concerner 20.000 propriétaires.
Le bail solidaire permettrait par ailleurs de lutter contre le mal-logement, qui ne baisse plus en France depuis 3 ans. Selon les derniers chiffres en date publiés par la fondation Abbé Pierre, il y aurait 3.6 millions de personnes mal logées en France.
Actuellement, la construction de logements sociaux avoisine les 90.000 logements par an, avec peu despoir de voir ce chiffre augmenter prochainement.
L’avantage du bail solidaire serait donc de fabriquer du logement social, sur la base de logements déjà disponibles.
Le bail solidaire permettrait de surcroît d’éviter aux bailleurs de se retrouver avec un logement disponible en fin de bail, à un moment où les prix des loyers pourraient être orientés à la baisse partout ailleurs.
