Vers une baisse des frais de notaire ?


Comme indiqué dans un précédent article, les droits de mutation ont augmenté en France le 1er mars 2014, malgré le contexte morose autour du marché immobilier. L’Etat serait actuellement en train de préparer une réforme de certaines professions juridiques, qui pourrait entraîner une baisse des frais de notaire.

Après avoir augmenté les droits de mutation, l’Etat voudrait à présent baisser les frais de notaire. Cette baisse s’inscrit dans le cadre d’une réforme de certaines professions juridiques réglementées.

Cette réforme des tarifs concerneraient en particulier les notaires, ainsi que les huissiers de justice.

L’objectif d’une telle réforme serait de rendre du pouvoir d’achat aux français. Ainsi, si une telle réforme devait voir le jour, les rentes des dites professions réglementées seraient réduites, ce qui rapprocherait les tarifs du coût réel des actes accomplis.

Aujourd’hui, le revenu moyen d’un huissier de justice est de 12.500 euros par mois. Ce revenu est porté à 19.000 euros pour les notaires, sachant que les greffiers des tribunaux de commerce ont un revenu mensuel moyen de 31.700 euros.

Lors de l’enregistrement d’un bien immobilier, les notaires touchent un pourcentage qui fonctionne par pallier : 4% sur les 6500 premiers euros de l’acte, puis 1,65% jusqu’à 17.000 euros, etc.

Ainsi, plus le bien immobilier a de la valeur, plus le notaire obtient une rémunération importante. A titre d’exemple, pour un bien d’une valeur d’environ 180.000 euros, un notaire toucherait près de 2.700 euros.

L’Etat envisagerait la mise en place d’une grille tarifaire forfaitaire. Ainsi, les frais de notaire seraient complètement décorellés des prix en vigueur sur le marché de l’immobilier.

Un tel projet de réforme fait déjà grincer des dents les professions concernés.

Selon certains experts du secteur immobilier, cette réforme pourrait faire l’objet d’une annonce officielle au début du mois d’avril 2014.

Dans la mesure où c’est l’autorité de la concurrence qui devra objectiver la manière de fixer les tarifs, une telle réforme pourrait prendre un an pour être mise en place.

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