La ministre du logement et de l’habitat durable a décidé de s’attaquer aux vacances locatives.
Elle a ainsi déclaré que les logements vacances permettraient de loger les ménages modestes dans les grandes villes.
L’idée serait donc d’accorder aux propriétaires un abattement fiscal pour les inciter à louer leur logement vacant, et ainsi mobiliser, à l’horizon 2020, 50.000 logements.
Actuellement, le nombre de logements vacants serait estimé à 100.000 dans les zones tendues.
La priorité serait donc de remettre sur le marché les logements vacants et habitables à des loyers abordables pour les ménages modestes.
La ministre envisage d’ores et déjà de soumettre à l’Assemblée nationale un dispositif fiscal incitatif, destiné aux propriétaires de logements vacants.
En pratique, ce dispositif permettrait de bénéficier d’une exonération d’impôt, laquelle serait calculée en fonction de l’effort que le propriétaire serait prêt à consentir sur le montant du loyer.
Ainsi, entre 15 et 70% des loyers pourront faire l’objet d’une déduction fiscale.
A noter que ce dispositif sera adapté en fonction des spécificités des zones tendues en France.
Afin de lancer cette nouvelle mécanique, le projet de loi dit “Egalité et Citoyenneté” préparera le terrain, en offrant un décompte des logements loués à titre social.
