L’impact financier faible de la baisse des frais de notaire


Le 1er mai 2016, le montant des frais de notaire a baissé pour les ventes immobilières. En réalité, les gains découlant de cette baisse sont faibles, comme le démontrent les simulations présentées dans cet article.

La réduction du montant des frais de notaires, qui vient d’entrer en vigueur, n’a dans les faits qu’un impact très faible sur le montant des transactions immobilières.

A titre liminaire, il est bon de rappeler que les frais de notaire font l’objet d’un calcul sur la base d’un barème professionnel. Ce barème varie en fonction du montant de la transaction immobilière.

Ces frais ont été abaissés comme suit : jusqu’à 6.500 euros, le barème est fixé à 3,945%, jusqu’à 17.000 euros, le barème varie de 1,65 à 1,627%, jusqu’à 60.000 euros, cela varie entre 1,1% et 1,005%, et le taux est compris entre 0,825% et 0,814% au-delà du seuil de 60.000 euros.

Pour rappel, le barème était de 4% jusqu’à présent.

Les frais fixes, qui s’ajoutent à ce barème proportionnel, n’ont pas été modifiés (aux alentours de 600 euros).

A noter que les sommes perçues par les notaires sont plafonnées à 10% du montant de la transaction, avec un minimum fixé à 90 euros.

Or, en réalisant quelques simulations chiffrées assez simples, on s’aperçoit assez rapidement que le nouveau barème n’a pas un impact financier significatif.

Ainsi, en cas de vente d’un logement d’une valeur de 200.000 euros, les frais de notaire passent de 2.603,21 euros avant la réforme, à 2.575,41 euros après la réforme. On se retrouve ainsi avec une modeste économie de 28 euros environ.

Maintenant, prenons l’hypothèse d’une transaction immobilière sur un logement d’une valeur de 800.000 euros.

Dans ce cas de figure, les frais de notaire passent de 7.611,25 euros avant la réforme, à 7.517,41 euros après la réforme. Si le notaire applique une ristourne (facultative) de 10% sur la part du bien supérieure à 150.000 euros, le montant est réduit à 6.988,31 euros. Dans ce dernier cas, l’économie réalisée tourne aux alentours de 623 euros.

Autre exemple : un particulier vend une cave pour une valeur de 5.000 euros. Dans ce cas, les frais de notaire passent de 800 euros à 500 euros. Une belle économie de 300 euros.

Pour conclure, prenons l’hypothèse de la vente d’une terre agricole, pour une somme de 1.000 euros. Dans cette hypothèse, les frais de notaire passent de 620 euros avant la réforme, à 100 euros après. L’économie est ainsi de 520 euros.

Dans ces deux derniers cas, les frais de notaire sont écrétés à 10% de la valeur du bien.

Il découle donc de ce qui précède que la réforme n’aura réellement un intérêt financier que pour les transactions immobilières d’un montant relativement faible.

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