Le dispositif Duflot a récemment été remplacé par le dispositif Pinel, du nom de la ministre du logement.
Ce dispositif a pour objet de dynamiser les investissements là où la demande en logements est forte.
C’est le cas par exemple de l’Ile de France, la Côte d’Azur ou encore Marseille.
Le dispositif Pinel s’applique dans l’investissement locatif neuf. Il accorde à l’investisseur une réduction d’impôts, qui varie en fonction de la durée de location.
Pour une durée de 6 ans, la réduction est de 12% du montant de l’investissement. Il est à 18% pour une durée de 9 ans et à 21% pour une durée de 12 ans.
A noter que le montant de l’investissement ne peut dépasser 300.000 euros, et le montant du loyer doit respecter les plafonds qui ont été fixés par la loi.
La défiscalisation Pinel prévoit une réduction d’impôts ajustée en fonction de la durée de location, sur trois périodes :12 % du montant de l’investissement sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Mais dans le cadre de la loi Pinel le montant de l’investissement ne peut pas dépasser 300 000 €, et le montant du loyer doit respecter les plafonds fixés par la loi.
Une autre manière de défiscaliser consiste à acquérir un logement meublé dans une résidence de service (par exemple pour personnes âgées, pour les étudiants, etc.).
Ce dispositif accorde une réduction d’impôts égale à 11% du prix hors taxes du logement.
L’investisseur est tenu de mettre le logement en location pour une durée de 9 ans, par l’intermédiaire de l’exploitant de la résidence. Il doit également conserver son bien durant toute cette période.
Un troisième dispositif de défiscalisation consiste à rénover un logement dans l’ancien. Il s’agit du dispositif Malraux.
Le bien doit se trouver dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine.
Les travaux ouvrent droit à une réduction d’impôts correspondant à 22% en zone de protection, et à 30% en secteur sauvegardé.
Ce dispostif suppose que le bien soit louer pendant 9 ans. A noter qu’aucun encadrement des loyers n’est imposé.
Dernier dispositif intéressant de défiscalisation : les monuments historiques.
L’achat d’une résidence “monument historique” ne donne aucun avantage. Par contre si des travaux sont réalisés, et que le bien est loué par la suite, la totalité du montant des travaux est imputable.
A noter qu’aucune durée de location n’est exigée, pas plus qu’un encadrement des loyers. Il est de surcroît possible de louer nu ou en meublé.
