Le gouvernement modifie la loi ALUR


Le gouvernement tente actuellement d’assouplir la loi Alur, qui a été publiée fin mars 2014. Depuis cette date, cette loi est une source de mécontentement pour les professionnels de l’immobilier. Tour d’horizon dans cet article.

Alors que la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) est entrée en application il y a quelques semaines, à l’initiative de la ministre du logement de l’époque, Madame Duflot, elle serait sur le point d’être modifiée.

Le gouvernement envisage de prendre rapidement des mesures législatives d’ajustement de cette loi, via un amendement dans le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, qui devrait être définitivement adoptée très prochainement.

Pour rappel, la loi Alur avait pour objet d’informer en amont les acheteurs des caractéristiques du logement.

Cette loi allongeait les délais de conclusion de la transaction immobilière. Du coup, des dispositions transitoires sont prévues pour permettre un déroulé dans des délais plus satisfaisants.

L’entrée en vigueur de l’obligation de fournir les réglements de copropriété devraient entrer en vigueur de manière plus progressive.

Cela évitera de ralentir les transactions, et offrira du temps aux professionnels pour inciter les syndics de copropriétaires pour établir et/ou actualiser les règlements.

Il devrait également être mis en place un aménagement du champ d’application de l’obligation d’information pour les lots secondaires des immeubles bâtis à usage d’habitation (places de parking, caves, garages, etc.).

Le gouvernement devrait également revenir sur l’obligation de mesurage de la surface habitable du lot de copropriété. Cette obligation peut en effet aboutir à une insécurité juridique et des risques de contentieux.

Le gouvernement devrait harmoniser la référence à la surface figurant dans les actes de vente.

Par ailleurs, la mise en oeuvre du contrôle du casier judiciaire des acquéreurs devrait s’accélérer et s’améliorer.

loi alur