Vers un assouplissement de la loi Duflot


L’ancienne ministre du logement, Madame Duflot, avait défendu l’idée de l’encadrement des loyers, qui a fait l’objet d’une loi. Actuellement une grande confusion règne sur l’application de cette loi, car les experts immobiliers estiment qu’elle casse le marché. Explication dans cet article.

La loi Duflot prévoit un encadrement des loyers dans 28 grandes agglomérations de l’hexagone.

Il est de plus en plus question d’assouplir les dispositions de cette loi. Certains redoutent même que la garantie universelle des loyers ne verra jamais le jour.

Depuis le départ de Madame Duflot du gouvernement, la tonalité sur les règles, en matière notamment d’encadrement des loyers, n’est plus la même.

Selon Europe 1, l’encadrement des loyers pourrait rester lettre morte dans de nombreuses agglomérations. Il est actuellement prévu qu’il entre en vigueur à Paris à la fin de l’année 2014.

Les frais d’agence pour les locations de biens pourraient également être plus élevés que ce que prévoyait Madame Duflot.

Le rapporteur spécial du budget du logement, le député PS Christophe Caresche, estime que l’encadrement des loyers ne sera mis en place qu’à Paris, et que la garantie universelle des loyers ne verra jamais le jour.

Le gouvernement essaye de démentir. Ainsi, le porte-parole du gouvernement, Monsieur Le Foll, a ainsi à la sortie du conseil des ministres qu’il n’y avait pas de remise en cause d’une loi qui a été votée.

La directrice du cabinet de la ministre du logement a indiqué de son côté qu’il n’y a aucun détricotage de prévu, ni même de remise en cause de la loi Alur, qui pose de nombreux soucis actuellement pour les vendeurs de logement.

Le gouvernement Valls ne semble toutefois pas pressé d’appliquer la loi Alur, compte tenu de nombreux désavantages qui en découlent.

Par ailleurs, la garantie universelle des loyers suppose la mise en place d’un établissement public, qui coûtera au moins 400 millions d’euros par an. Difficile à faire avaler en période de crise et de coupe budgétaire.

En dehors de Paris, il apparaît que l’encadrement des loyers est peu pertinent. En effet, avec la crise, les loyers sont plutôt en baisse.

Il y a fort à parier que des assouplissements soient prochainement mis en place au sujet de ces dispositifs.

Encadrement des loyers