Un nouvel impôt immobilier en vue


Une rumeur circule depuis quelques semaines, selon laquelle les propriétaires de logement pourraient devoir acquitter une nouvelle taxe sur les “loyers fictifs” non perçus, une fois leur emprunt intégralement remboursé. Cette rumeur affole de nombreux propriétaires et spécialistes du secteur immobilier. Explication dans cet article.

Une rumeur circule sur internet, selon laquelle les propriétaires de logement pourraient bientôt être contrait de payer un impôt sur le logement qu’ils occupent. Cette rumeur n’a pas encore été dementi par le ministère du logement.

Selon les rumeurs, ce nouvel impôt frapperait les ménages qui bénéficient pleinement de la propriété de leur résidence principale.

Il ne s’agirait pas d’une taxe lors de la revente du logement, mais au titre de l’occupation de celui-ci.

C’est le journal Libération qui a évoqué le premier cette rumeur. L’idée serait de soumettre les revenus fictifs du logement à l’impôt sur le revenu. Ces revenus fictifs découlent de l’absence de loyer pour les propriétaires ayant intégralement remboursé leur prêt immobilier.

Cette suggestion aurait été faite par des sympathisants PS, de Europe Ecologie les Verts, ainsi que du Front de Gauche. Elle rapporterait plus de 5 milliards d’euros par an à l’Etat.

Pour les partisans de cette mesure, le loyer que le propriétaire n’a pas à payer, étant devenu pleinement propriétaire de son logement, est un revenu fictif, qui doit être soumis à l’impôt, après déduction des intérêts d’emprunt.

Pour le moment, cette rumeur n’a pas été évoquée officiellement par le gouvernement.

Des professionnels du secteur s’opposent d’ores et déjà à une telle mesure, qui serait totalement injuste, dans la mesure où les propriétaires s’acquittent déjà d’un impôt sur leur logement, via une taxe foncière.

De plus, ils font valoir qu’une telle mesure risquerait de décourager les acheteurs potentiels, à acquérir un logement, et d’engendrer une perte pour le trésor public, lié à la diminution des droits de mutation.

Nous verrons dans les prochains mois si une telle rumeur devient une information crédible, ce que nous ne croyons pas.

taxe foncière