Qu’est ce qui va changer en 2016 dans le secteur immobilier ?


Le secteur immobilier pourrait connaître quelques changements importants en 2016, avec notamment un nouveau projet de loi en préparation. Certains prédisent déjà que l’année 2016 ne sera pas de tout repos pour le marché immobilier. Tour d’horizon dans cet article.

Le gouvernement envisage de réformer la loi Hoguet de 1970, laquelle réglemente les transactions immobilières, les actions du syndinc, ainsi que la gestion des biens.

La ministre du logement, Madame Sylvie Pinel, a ainsi indiqué lors du congrès national de la FNAIM, qu’elle souhaite travailler sur cette loi, et ce, dès 2016.

Certains patrons de réseaux d’agences immobilières s’inquiètent déjà de cette annonce. En effet, la loi Alur, adoptée en mars 2014, a déjà fortement impacté le marché immobilier, étant d’ailleurs précisé que les décrets d’application n’ont pas tous encore été publiés.

La réforme annoncée pourrait modifier le montant des honoraires de transactions perçus par les agents immobiliers, via un plafonnement.

Cela étant, en 2016, un état des lieux type devrait être mis en place, conformément à la loi Alur.

La publication du texte a pris du retard, en raison des difficultés de mettre en place une grille de vétusté. Cette grille permettrait de tenir compte de l’usure normale du logement. A titre d’exemple, si un objet a été détérorié au cours d’une location meublée, sa durée de vie sera prise en compte lors du remboursement.

Par ailleurs, la loi Alur prévoit que le locataire est tenu de souscrire une assurance multirisque. A défaut, le propriétaire pourra le faire à sa place, et impacter son coût sur les charges.

Le montant maximum de l’assurance ne pourra pas dépasser 10% du prix du marché.

A noter également que les diagnostics immobiliers, liés à l’amiante et à l’installation de l’électricité et du gaz, seront obligatoires lors des locations, conformément aux dispositions de la loi Alur. Les décrets d’application devraient être publiés à ce sujet en 2016, pour une entrée en vigueur entre 2018 et 2020.

Enfin, une commission de contrôle des transactions sera mise en place en 2016, comme cela est prévu dans la loi Alur. Elle contrôlera les missions des professionnels prévues dans la loi Hoguet.

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