Que prévoit le budget 2016 pour le secteur immobilier ?


En 2016, la plupart des dispositifs actuels concernant les aides à la pierre seront maintenus ou bien étendus. Ainsi, l’avantage fiscal du dispositif Pinel est maintenu, ainsi que le prêt à taux zéro pour l’immobilier ancien. Toutefois, les APL vont être rabotées, comme expliqué dans cet article.

C’est ce mercredi 30 septembre 2015 que le budget 2016 a été présenté en Conseil des Ministres.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce budget s’avère être généreux avec le secteur immobilier.

Les APL (aides personnalisées au logement) seront toutefois rabotées. Elles vont ainsi être réduites de 185 millions d’euros en 2016. Elles seront davantage réduites en 2017 (274 millions d’euros).

Ce rabotage tient au fait que le patrimoine du locataire entrera désormais dans le calcul du revenu fiscal de référence de son foyer. C’est ce revenu fiscal de référence qui sert à déterminer le montant de l’APL.

On ignore encore les modalités de cette mesure, ainsi que son champ exact (doit-on y intégrer les résidences secondaires, les assurances-vie, le livret A, etc. ?).

De plus, il est prévu de fixer un loyer plafond élevé, qui permettra de rendre l’APL dégressive. Ce loyer devrait être égal à 200% du montant du loyer plafond actuel.

A noter également que le revenu annuel réel des salariés de moins de 25 ans ayant trouvé un emploi sera pris en compte. Auparavant, on prenait celui déclaré l’année précédente.

Il est prévu dans le budget 2016 que l’APL accession sera reconduite. Il s’agit d’une aide destinée aux ménages accédant à la propriété.

D’autre part, le PTZ (prêt à taux zéro) va être étendu.

Ainsi, le PTZ dans l’ancien avec travaux va bénéficier d’une extension dans 30.000 communes, et va être assoupli. En pratique, les bénéficiaires du prêt auront la possibilité de quitter leur résidence principale 6 ans après le déblocage du prêt. Actuellement, le délai est fixé à 25 ans.

En ce qui concerne les aides liées aux travaux d’économies d’énergie, celles-ci vont être prolongées.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui est accordé aux particuliers engageant des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale, est reconduit pour une durée d’un an.

Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt, nous vous invitons à visiter le site norme-bbc.fr.

Pour conclure, précisons que le dispositif fiscal Pinel, destiné à encourager l’investissement locatif, est également reconduit.

budget 2016