Les nouvelles règles en matière d’encadrement des loyers


Le décret encadrant les loyers devrait être publié et sera effectif à la fin du mois de Juillet 2012. C’est la nouvelle ministre de l’égalité des territoires et du logement, Madame Cécile Duflot, qui l’a annoncé le 29 juin dernier, lors d’un déplacement à Nantes. Consultez cet article pour en savoir plus sur ces nouvelles règles.

Selon la ministre de l’égalité des territoires et du logement, la mise en place des nouvelles règles, prévues en matière d’encadrement des loyers, devrait se réaliser en deux étapes.

En premier lieu, le décret devrait être publié et devenir effectif, dès la fin du mois de juillet 2012. Celui-ci encadrera les loyers dans les zones dites “tendues”, ce qui est actuellement impossible, compte tenu de la loi actuelle en la matière (celle de 1989).

L’objectif affiché derrière cette mesure est d’éviter les dérapages en matière d’augmentation des loyers, comme en ont connus certaines villes françaises. La ministre a cité en exemple la ville de Paris, où les loyers ont subi une forte augmentation de l’ordre de 40%, au cours des cinq dernières années.

Cette augmentation des loyers avait eu pour conséquence de créer une crise du logement, et réduire le pouvoir d’achat des français.

Dans le cadre d’une seconde étape, un dispositif, reprenant la loi de 1989, sera mis en place (probablement au printemps prochain), qui se basera sur des loyers moyens, mais également sur la possibilité de ramener les loyers à un niveau raisonnable, dans les zones géographiques qui ont connu une augmentation déraisonnable ces dernières années.

Pour rappel, la loi de 1989 prévoit, en son article 18, la possibilité de fixer par décret le montant maximum des loyers, pour les logements vacants, dans les zones géographiques où l’évolution a été anormale.

L’encadrement des loyers est une promesse électorale du Président François Hollande, qui avait indiqué, en janvier 2012, vouloir encadre par la loi les loyers, dans les zones où les prix sont excessifs.

Cela devrait concerner en pratique l’Ile de France (notamment Paris), la région PACA, et la côte basque.

Selon un sondage publié par l’institut Ipsos, pour le réseau immobilier Orpi, 70% des français seraient favorables à un encadrement des loyers, dans les zones tendues.

Toutefois, ce sondage révèle également le scepticisme des personnes interrogées, sur l’efficacité d’un plafonnement généralisé. En effet, le nombre de logements disponibles à la location pourrait reculer, suite à la publication de ces nouvelles mesures.

A noter qu’un bailleur sur quatre serait prêt à retirer son logement du marché locatif, ou même à renoncer à investir dans l’immobilier locatif, en cas d’application généralisée des nouvelles mesures.



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