Les mesures facilitant l’accès à la propriété en 2016


Diverses mesures, applicables en 2016, permettent de faciliter l’accès à la propriété. Ces mesures promettent un avenir meilleur en 2016 par rapport à l’année 2015 qui a été relativement mauvaise pour le secteur, compte tenu notamment de l’augmentation de la taxe foncière. Cet article fait un point à ce sujet.

Deux nouvelles mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2016 : l’élargissement du prêt à taux zéro, ainsi que la baisse de la taxe foncière sur les terrains à bâtir.

Ces mesures sont de nature à booster le secteur immobilier, en offrant un accès plus souple à la propriété aux français.

En ce qui concerne le prêt à taux zéro (PTZ), il pourra désormais représenter jusqu’à 40% du montant du crédit immobilier pour l’acquisition d’un logement neuf.

Jusqu’à présent, le PTZ couvrait entre 18 et 26% du montant de l’emprunt immobilier.

Ainsi, selon des professionnels de l’immobilier, environ 40.000 ménages supplémentaires pourront acheter un logement neuf, grâce à la nouvelle formule du PTZ.

En ce qui concerne les logements anciens, le PTZ pourra également être accordé, dans les mêmes conditions, sous réserve toutefois que le ménage réalise des travaux d’aménagement du logement, représentant au moins 25% du prix d’acquisition.

Le différé de remboursement du PTZ est désormais reculé à 5 ans. Ainsi, les banques pourront considérer ce prêt comme un apport lors de l’acquisition.

A noter que le prêt concerne toutes les zones (tendues ou non) en France, et ne peut être accordé qu’aux primo-accédants (particuliers achetant un logement comme résidence principale).

Le président de la Fédération française du bâtiment a indiqué que cette mesure pourrait entrainer une hausse de 5,5% du marché de la construction de logement neuf.

S’agissant de la taxe foncière sur les terrains à bâtir, il convient tout d’abord de rappeler qu’une polémique avait éclatée en 2015, suite à la majoration de 25% de son montant, ainsi que la mise en place d’une surtaxe de 5 euros par mètre carré.

Pour l’année 2016, un abattement sera applicable pour les 200 premiers mètres carrés du terrain à bâtir en zone tendue. La majoration de 25% est maintenue au-delà de ce seuil, et celle de 5 euros est purement et simplement supprimée.

Ces mesures sont une lueur d’espoir pour le secteur de l’immobilier, selon le président de la Fédération française du bâtiment.

accès à la propriété