L’encadrement des loyers sera en vigueur à Paris le 1er août 2015


Le 1er août 2015, la mesure visant à encadrer les loyers sera pleinement envigueur dans la capitale. La mesure a été publiée le 12 juin 2015 au journal officiel. Cet article fait un point sur ce sujet.

La mesure avait été portée par l’ancienne ministre du logement, Madame Cécile Duflot. Elle avait d’ailleurs été vivement contestée par les professionnels du secteur.

En définitive, cette mesure contestée, qui est prévue par la loi Alur, entrera en vigueur le 1er août 2015 à Paris.

Pour rappel, la mesure avait été votée en février 2014 et devrait au départ être appliquée dans 28 zones prédéfinies.

Manuel Valls avait décidé, suite au départ de Madame Duflot du gouvernement, de n’appliquer cette mesure qu’à Paris.

L’organisme en charge de définir les loyers de référence médians n’a pas demandé l’agrément de la mesure pour la banlieue. C’est cet indice qui fonde le texte réglementaire.

A la fin du mois de Juin 2015, un arrêté préféctoral devrait être pris pour fixer les loyers de référence pour Paris.

Cet arrêté sera pris chaque année, et fixera le loyer de référence des 80 quartiers à Paris, sachant que les 20 arrondissements sont divisés en quatre quartiers.

Le plafond à ne pas dépasser sera égal à ce plafond majoré de 20%.

Le seuil s’appliquera aux nouveaux contrats de location, ainsi qu’aux renouvellements de baux.

Certaines villes de France s’étaient montrées intéressées à l’idée d’encadrer les loyer, dont notamment Strasbourg, Lille et Grenoble. A priori, seule la ville de Lille serait concernée par la mesure, tout comme Paris. En Mai 2015, son observatoire des loyers a en effet reçu un agrément à ce sujet.

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