Le projet de loi sur le petit commerce inquiète


Le projet de loi sur le petit commerce, qui devrait être présenté prochainement au Parlement, inquiète. Certains redoutent que ce projet pèse sur le marché des bureaux et des magasins. Explications dans cet article.

Les professionnels de l’immobilier d’entreprise s’inquiètent du projet de loi sur le petit commerce.

Actuellement, le propriétaire peut négocier avec un commerçant un bail de neuf années, avec l’engagement de demeurer dans les locaux au moins six années. Cette règle s’appliquait même en cas de rédaction d’une clause de sortie au bout de trois années, dans le contrat de bail.

Ce genre d’arrangement pourrait être interdit dans le projet de loi sur le petit commerce, qui va être présenté mi-février 2014 à l’Assemblée Nationale.

Si ce projet est adopté, le commerçant serait alors en droit de dénoncer son bail au bout de trois années.

L’objectif de cette réforme est d’aider les commerces de proximité. De plus, ce projet devrait réequilibrer le rapport de force entre le propriétaire et le commerçant.

Le contrecoup d’une telle mesure serait que la valeur de l’immeuble pourrait baisser, dans la mesure où le propriétaire aurait une visibilité plus réduite sur la durée d’engagement du commerçant.

Au départ conçu pour les petits commerçants, ce projet de réforme s’appliquera à toutes les catégories de l’immobilier d’entreprise. Seront ainsi concernés les hôtels, les entrepôts, les immeubles de bureaux, etc.

Certains experts estiment que cette réforme pourrait décourager l’investissement en France dans l’immobilier d’entreprise. En effet, les investisseurs internationaux n’auront aucune garantie sur le paiement des loyers après trois années.

Autre sujet qui inquiète les investisseurs : le projet de loi prévoit que l’augmentation du loyer, lors du renouvellement du bail, ne pourra plus excéder 10% par an.

De surcroît, le projet prévoit que le propriétaire sera tenu d’informer le locataire, dans le contrat de bail, des travaux prévisibles à la charge de ce dernier, dans les trois années, ainsi que les charges qu’il sera tenu d’acquitter.

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