Le marché de l’immobilier neuf demeure bloqué


Les ventes de biens immobiliers neufs sont menacées pour l’année 2014. Cela découle non seulement de la mise en oeuvre du récent dispositif Duflot, qui prévoit un niveau de plafond de loyer trop bas de Province, des nouvelles mesures fiscales, mais également d’un attentisme lié aux élections municipales. Cet article fait un point complet sur ce sujet.

L’investissement dans le logement locatif bouge, mais pas dans le bon sens.

Il apparaît tout d’abord que le dispositif Duflot, destiné à plafonné les loyers, comporte deux vices de conception.

Tout d’abord, dans les grandes villes de Province, le plafond de loyer a été fixé à un niveau trop bas. Du coup, alors que les ventes immobilières ont progressé d’environ 10% en région parisienne, elles ont littéralement chuté de 10% en régions.

Certains professionnels du secteur estiment que ce dispositif plombe le marché, notamment à Marseille et à Lyon. Dans ces zones, le plafond a été fixé à près de 10 euros le mètre carré, alors qu’il faudrait qu’il soit au moins à 11 euros. En Ile de France, le plafond est supérieur à 12 euros.

Le problème c’est qu’à quelques mois des élections municipales, le gouvernement n’envisage pas de relever ces plafonds, pour des raisons uniquement politiques.

Quelques professionnels pensent que le ministère travaille déjà à relèvement des plafonds des loyers, mais celui-ci n’entrera pas en vigueur avant juillet 2014.

De plus, le dispositif Duflot comporte un second vice : certains investisseurs sont hérissés par le niveau de plafond de ressources du locataire, qui est imposé.

En effet, les investisseurs préfèrent acheter hors dispositif Duflot, dans la mesure où les locataires sous plafond de ressources seraient fragiles d’un point de vue financier, mettant ainsi en danger leur investissement.

Du coup, ce sont les résidences étudiants ou encore de tourisme, qui bénéficient d’un mécanisme de défiscalisation, qui ont actuellement le vent en poupe.

Cela étant, il existe un autre point de blocage des ventes à l’horizon 2014 : la TVA réduite. Aujourd’hui cette taxe s’applique aux logements neufs, se trouvant dans un périmètre de 500 mètres des zones en rénovation urbaine. En 2014, le périmètre va passer à 300 mètres.

A titre de précision, la TVA réduite est de 7%, alors que le taux normal sera de 20% à partir du 1er janvier 2014.

Ainsi, les primo-accédants pourraient subir une hausse du prix de vente de 13% avec cette mesure.

Certains souhaiteraient que la TVA réduite continue de s’appliquer pour les logements qui seraient compris dans un périmètre de 300 à 500 mètres, dans le cas où la demande de permis aurait été déposée avant la fin 2013. Actuellement, le dispositif prévoit uniquement une application de la TVA réduite, jusqu’à 500 mètres de périmètre, si la vente est signée avant la fin de l’année.

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