La hausse des droits de mutation


Les droits de mutation, qui sont dus lors de la vente d’un bien immobilier, et qui sont perçus par les départements, vont passer de 3,8% actuellement à 4,5%. Certains professionnels de l’immobilier estiment qu’une telle mesure va de nouveau crisper le secteur. Explications dans cet article.

Le gouvernement souffle le chaud et le froid. Après avoir annoncé un abattement exceptionnel de 25% à compter du mois de septembre 2013, il a annoncé en parallèle la hausse des droits de mutation, qui sont dus lors de la vente d’un bien immobilier.

Cette hausse est très mal accueillie par les professionnels du secteur.

Les droits de mutation sont dus par l’acquéreur du bien, et sont perçus par la collectivité locale du département où se déroule la vente.

Jusqu’à aujourd’hui, les droits de mutation étaient de 3,8% du montant du bien vendu. La loi de finances pour 2014 devrait faire passer ce taux à 4,5%. Cela représenterait plus d’un milliard de recettes supplémentaires pour les collectivités, et cela servira à financer des mesures comme le RSA.

Les professionnels de l’immobilier sont alarmistes dans la mesure où cette hausse va intervenir dans un contexte de marché à l’arrêt.

En 2012, le nombre de transactions immobilières a chuté de 12%. Il est prévu une nouvelle baisse en 2013 de 10% par rapport à 2012.

La hausse des droits de mutation devraient avoir un impact sur les prix.

Avec cette hausse, les frais de notaire, dont les droits de mutation font partis, vont augmenter de près de 3.000 euros pour l’achat d’un bien d’une valeur de 400.000 euros. Cela représenterait l’équivalent d’une hausse de prix de l’ordre de 0,7%.

Cette hausse des frais de notaire pourrait en définitive évincer du marché de potentiels acquéreurs, qui ne seront pas incités à acheter en confiance, dans un contexte morose et atone.

Du coup, il y a un risque de baisse supplémentaire du nombre de transactions immobilières.

Certains professionnels de l’immobilier parlent carrément d’une proposition de loi à la fois indécente, irresponsable et inopportune.

Il y a également un risque qu’une telle mesure soit contre-productive pour les recettes des départements, puisqu’en cas de baisse du nombre de transactions, cela fera moins de rentrée fiscale.

Nous verrons si le gouvernement tiendra compte de ces éléments et reverra sa copie, lors du vote de la loi de finances pour 2014.

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