Encore un changement de régime pour les plus-values


Lors de son passage à l’émission Capital sur M6 le 16 juin 2013, le président François Hollande a annoncé un nouvel abattement en matière d’imposition des plus-values immobilières. Le ministère du logement vient d’annonce que le dispositif sera finalisé d’ici quelques semaines. Cet article fournit des informations sur ce sujet.

Dans les prochaines semaines, le nouveau mécanisme d’imposition des plus-values immobilières sera précisé, selon le ministère du logement.

A l’heure qu’il est, on ne dispose que de peu d’informations sur ce nouveau régime. On sait juste que la durée de détention du bien immobilier, pour bénéficier d’une exonération totale de plus-value sera ramenée de 30 ans à 22 ans.

Par ailleurs, on sait également que les vendeurs pourront bénéficier d’un abattement exceptionnel dès 2014, sur la vente de leur logement.

Quelques incertitudes subsistent : est-ce que le nouveau dispositif ne concernera que les résidences secondaires (sachant que les résidences principales sont déjà exonérées de plus-value immobilière) ? Est-ce que cela concernera également les investissements locatifs et/ou les ventes de terrains ?

Par ailleurs, comment sera calculé ce nouvel abattement exceptionnel qui s’appliquera en 2014 ?

Certains professionnels de l’immobilier pensent que cet abattement sera de 5% par an au-delà de la deuxième année de détention du bien immobilier.

Une autre question primordiale est la date de mise en place de la mesure. Le président, François Hollande, a laissé entendre qu’elle pourrait être mise en place en Septembre 2013.

En tout état de cause, ce dispositif, réclamé par les professionnels du secteur, a pour finalité de rendre de la fluidité au marché immobilier, qui en a bien besoin.

Cette mesure contrebalancerait la récente annonce de Madame Duflot, ministre du logement, qui souhaite un encadrement partiel des honoraires des agents immobiliers.

Cela étant, les professionnels de l’immobilier estiment que cette mesure aura un impact positif, et devrait réparer les dégats provoqués par la précédente réforme, qui aurait, selon eux, bloqué le marché.

Pour rappel, le gouvernement Fillon avait porté en 2011 de 15 ans à 30 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de plus-value sur la vente d’une résidence secondaire.

Cette mesure avait fait chuter drastiquement le volume des transactions dans le secteur.

A cette mesure s’était de surcroît ajouté la suppression du prêt à taux zéro (PTZ plus), qui a mis un coup de frein à la demande des primo-accédants.

Résultat de la multiplication de ces dispositifs : les ventes dans l’ancien et dans le neuf ont chuté ces derniers mois de 20 à 25% en France. Cela a provoqué un effet de ricochet sur les travaux de rénovation qui ont également chuté, entrainant une crise dans le BTP.

Enfin, l’impact sur les finances publiques s’est également fait ressentir, compte tenu de la diminution des recettes des droits de mutation, et de la TVA.

Le président Hollande souhaite donc faire repartir le marché, même au prix d’une baisse de la fiscalité.

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